Votre TVA dans Round

Votre régime de TVA décide de ce que vos clients lisent sur votre vitrine et sur leurs reçus. Vous le déclarez une fois, et vos prix suivent.

Où indiquer votre régime de TVA ?

Ouvrez Réglages, puis Encaissements, et allez à l’étape Votre entreprise. Le champ s’appelle Assujettissement à la TVA. Il est demandé pour activer vos paiements en ligne, sauf si vous vendez à titre personnel (voir Activer vos paiements en ligne).

Quels régimes pouvez-vous déclarer ?

• Non assujetti : vous ne facturez pas de TVA et vous n’avez pas de numéro de TVA. Vos clients ne lisent aucune mention de TVA.
• Franchise en base (art. 293 B du CGI) : le prix saisi est le prix payé, sans TVA. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure sur votre vitrine et sur les reçus.
• Assujetti, avec numéro de TVA : vous facturez la TVA. Votre numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire, et vous choisissez votre mode de saisie et votre taux.

Vos prix sont-ils saisis TTC ou HT ?

Assujetti, vous répondez à la question Comment vous saisissez vos prix :

• Prix saisis TTC : la TVA est incluse. Votre client paie le prix que vous saisissez.
• Prix saisis HT : la TVA s’ajoute pour obtenir le prix payé. Un prix saisi à 40 € HT, au taux de 20 %, s’affiche 48 € sur votre vitrine.

Le bloc Aperçu vous montre le résultat : saisissez un prix, et vous lisez ce que paiera votre client.

Quel taux choisir ?

Le champ Taux de TVA applicable propose 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Le champ Autre accepte un taux différent. Le taux choisi s’applique à tous vos prix.

Que change un changement de régime ?

Les prix affichés sur votre vitrine et au paiement suivent aussitôt le nouveau réglage. Si vos prix sont déjà en vente et que le changement modifie ce que paie votre client, un message chiffre l’écart sur un exemple avant que vous n’enregistriez.

Les reçus déjà émis gardent la TVA du jour de la vente. Un reçu de remboursement reprend le régime du reçu de paiement.

Où la TVA apparaît-elle pour vos clients ?

Votre client lit toujours le prix qu’il paie, toutes taxes comprises.

• Sur votre vitrine et au paiement : si vous êtes assujetti, le prix porte la mention « TTC » et, au paiement, « dont TVA » figure sous le total avec son montant. En franchise en base, c’est la mention de l’article 293 B.
• Sur le reçu : si vous êtes assujetti, le reçu détaille « Total TTC », « dont TVA » avec votre taux, et « Total HT ». En franchise en base, il porte la mention de l’article 293 B. Voir Ce que contient le reçu de vos clients.

La part d’une réservation payée avec une carte cadeau ne porte pas de TVA sur le reçu : elle a été réglée à l’achat de la carte.

Et la TVA sur les frais de service ?

Votre client lit une seule TVA, la vôtre. Elle est calculée sur tout ce qu’il paie, frais de service compris.

La TVA de Round sur ses frais de service n’est jamais présentée à votre client. Elle figure sur la facture mensuelle que Round vous adresse (voir Vos factures Round).

Pour le barème des frais de service, voir Comment vous êtes payé.