Vos conditions de vente et vos mentions légales

Votre vitrine porte trois pages légales à votre nom : vos mentions légales, vos conditions générales de vente et votre politique de confidentialité. Elles sont remplies avec l’identité de votre entreprise.

Où vos clients trouvent-ils ces pages ?

Les trois liens figurent au pied de votre vitrine. Au moment du paiement, votre client accepte vos conditions de vente, avec un lien pour les lire.

D’où viennent les informations ?

Elles viennent de l’étape Votre entreprise, dans Réglages, puis Encaissements (voir Activer vos paiements en ligne) :

• la raison sociale et la forme juridique ;
• le numéro SIRET et, si vous l’avez indiquée, l’immatriculation (RCS ou RM et son lieu) ;
• le numéro de TVA intracommunautaire, si vous êtes assujetti ;
• le nom du responsable légal, selon la forme juridique ;
• l’adresse de votre entreprise.

S’y ajoutent votre e-mail de contact et votre téléphone.

Vos mentions légales affichent une ligne par information renseignée, et suivent chaque modification que vous enregistrez.

Le médiateur de la consommation

Dans Votre entreprise, le bloc Médiateur de la consommation rappelle que la loi vous demande de proposer à vos clients un médiateur en cas de litige. Indiquez le nom et le site de celui auquel vous avez adhéré : le lien « Liste officielle des médiateurs » vous aide à le retrouver. Il figure alors dans vos mentions légales, et vos conditions de vente gagnent un article « Médiation de la consommation ».

Quand vos documents sont-ils publiés ?

Vos conditions générales de vente et votre politique de confidentialité sont publiées automatiquement dès l’activation de vos paiements en ligne, dans une version par défaut générée à partir de votre identité. Vous n’avez rien à faire pour commencer à vendre.

Comment relire et personnaliser vos documents ?

Ouvrez Réglages, puis Encaissements, et allez à Vos documents. Chaque document porte une pastille, « Publiée » ou « À publier ». Ensuite :

1. Ouvrez vos conditions générales de vente avec « Lire et personnaliser », et votre politique de confidentialité avec « Lire ».
2. Dans vos conditions de vente, adaptez les parties adaptables avec « Modifier », puis « Terminer » : les prestations proposées et le déroulement des prestations.
3. Ajoutez si besoin une partie facultative avec « Ajouter cette partie » : les conditions propres à votre activité (tenue, matériel à apporter, accueil des enfants ou des animaux), votre assurance de responsabilité civile professionnelle, le droit à l’image.
4. Fermez la lecture avec « J’ai relu » : le document passe à « Relu ».
5. Cochez la case de confirmation, puis cliquez sur « Publier mes documents ».

« Revenir au modèle » rétablit le texte proposé pour une partie. Le reste du document est tenu à jour pour vous.

Ces textes sont des modèles. En cochant la case, vous confirmez les avoir lus, avoir vérifié qu’ils correspondent à votre activité, et les publier sous votre responsabilité. Vous pouvez les faire relire.

Tant que vous n’avez pas publié, la version déjà en ligne reste celle que voient vos clients.

Que se passe-t-il quand vos informations ou le modèle changent ?

Quand vous modifiez l’identité de votre entreprise, ou quand le modèle est mis à jour, le document concerné repasse à « À publier ». Un bandeau de votre espace Round vous invite à le relire et à le publier à nouveau. En attendant, vos pages en ligne restent accessibles.

Si le modèle d’une partie que vous avez modifiée a été mis à jour, un message vous le signale. Ouvrez « Lire et personnaliser », comparez, puis choisissez « Adopter le modèle » ou « Garder mon texte ».