Round

Conditions générales d’utilisation et de vente

Version en vigueur au : [date]

Article 1 — Éditeur

La plateforme Round est éditée par :

Round, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 130 474 059, dont le siège social est situé 7 rue de Lacédémone, 13006 Marseille, numéro de TVA intracommunautaire en cours d'attribution, représentée par Thomas Ponsard, Président.

Contact : contact@helloround.app.

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (application) et Supabase Inc., 6701 Koll Center Parkway, Suite 250, Pleasanton, CA 94566, États-Unis (base de données et fichiers).

Ci-après « Round ».

Article 2 — Définitions

Plateforme : le logiciel en ligne édité par Round, accessible à l'adresse helloround.app, et l'ensemble de ses fonctionnalités.
Client : la personne qui crée un compte sur la Plateforme pour proposer ses ateliers, cours, événements ou produits (cartes cadeaux, carnets de séances). Le Client peut être un professionnel (entrepreneur individuel, société, association) ou une personne vendant à titre personnel.
Participant : la personne qui réserve ou achète une prestation ou un produit du Client par l'intermédiaire de la Plateforme.
Vitrine : la page publique du Client, hébergée par Round à l'adresse helloround.app/[langue]/shop/[identifiant de la boutique], qui présente ses prestations et permet de les réserver.
Formule : le niveau d'abonnement choisi par le Client (START, PRO ou TEAM).
Frais de service : la rémunération de Round prélevée sur chaque paiement en ligne d'un Participant, dans les conditions de l'article 8.
Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. et les sociétés de son groupe (« Stripe »), qui fournissent les services de paiement utilisés par la Plateforme.

Article 3 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (« CGUV ») définissent les conditions dans lesquelles Round met la Plateforme à la disposition du Client, et les conditions de vente des Formules.

Round fournit un outil. Round n'est pas partie aux contrats conclus entre le Client et ses Participants : le Client vend ses propres prestations et produits, en son nom et sous sa responsabilité, selon ses propres conditions de vente.

Article 4 — Acceptation et versions

Le Client accepte les CGUV lors de la création de son compte, en cochant la case prévue à cet effet. Round conserve la version acceptée et la date de son acceptation.

Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme. En cas de modification, les conditions de l'article 16 s'appliquent.

Article 5 — Accès à la Plateforme

5.1 Compte. Le Client crée un compte personnel avec une adresse e-mail et un mot de passe, puis confirme son adresse e-mail. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à garder ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.

5.2 Qui peut s'inscrire. La Plateforme est ouverte aux professionnels et aux personnes vendant à titre personnel. Le Client déclare sa forme juridique dans la Plateforme.

5.3 Membres d'équipe. Le propriétaire d'une boutique peut inviter des membres à y accéder. Il reste responsable de leur usage de la Plateforme.

Article 6 — Services

La Plateforme permet notamment au Client :

de créer et personnaliser sa Vitrine, et de la partager par un lien ou un QR code ;
de publier des événements, des stages et des créneaux récurrents, avec un nombre de places ;
de vendre en ligne des réservations, des carnets de séances et des cartes cadeaux, selon sa Formule et les modules activés ;
d'enregistrer des réservations payées sur place ;
de gérer une liste d'attente ;
de consulter son fichier de Participants, de l'exporter, et d'écrire par e-mail à ses Participants ;
d'envoyer des newsletters à ses Participants qui y ont consenti, selon sa Formule ;
de faire envoyer automatiquement aux Participants des e-mails de service (confirmation, rappel la veille, annulation, remboursement, changement de date ou de lieu) et une invitation à laisser un avis sur sa fiche d'établissement ;
de suivre ses ventes et ses encaissements.

Mention de Round. La Vitrine et le module de réservation intégrable affichent la mention « Propulsé par Round ». Les e-mails envoyés aux Participants le sont au nom du Client, depuis une adresse technique de Round, avec la mention « E-mail automatique envoyé par [nom du Client] via Round ».

Évolution. Round fait évoluer la Plateforme. Une fonctionnalité annoncée comme « bientôt disponible » ne fait pas partie des services dus au Client tant qu'elle n'est pas mise en service.

Article 7 — Formules et prix

7.1 Formules. Les Formules, leurs limites et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs du site. À la date des présentes :

| Formule | Prix de l'abonnement | Principales limites | |---|---|---| | START | Gratuit | Un événement simple publié par période glissante de 30 jours, de 10 places au plus ; ni stage, ni créneaux récurrents ; pas de vente de carnets de séances ni de newsletters. | | PRO | 59 € HT par mois | Sans ces limites. | | TEAM | Sur devis | Conditions définies au cas par cas. |

Les prix sont exprimés hors taxes.

7.2 Offre de lancement. Pendant la période de lancement, un Client qui saisit un code d'invitation valide lors du choix de sa Formule bénéficie de la Formule PRO gratuitement pendant trois mois, sans moyen de paiement. Chaque code a un nombre d'utilisations limité et, le cas échéant, une date d'expiration. À l'issue des trois mois, le Client choisit de souscrire à la Formule PRO payante ou poursuit en Formule START.

7.3 Paiement de l'abonnement. [À compléter à la mise en service de la facturation : périodicité mensuelle, paiement par carte via Stripe, reconduction tacite, factures.]

7.4 Défaut de paiement. Les contenus publiés au-delà des limites de START restent en ligne ; les nouvelles publications suivent les limites de START.

7.5 Changement de Formule. [À compléter avec la facturation : passage à une Formule supérieure ou inférieure, date d'effet.]

Article 8 — Paiements en ligne et frais

8.1 Prestataire de paiement. Les paiements en ligne des Participants sont traités par Stripe, au moyen du service Stripe Connect. Pour encaisser en ligne, le Client ouvre un compte de paiement auprès de Stripe et accepte les conditions de Stripe, notamment le Stripe Connected Account Agreement (https://stripe.com/legal/connect-account), qui le lient directement à Stripe. [Référence trouvée par recherche publique — à confirmer avant publication, la page de Stripe pouvant évoluer.]

Round transmet à Stripe, lors de l'ouverture du compte, les informations d'identité déclarées par le Client sur la Plateforme. La vérification de l'identité du Client est réalisée par Stripe, et non par Round. Le pays du compte ne peut plus être modifié une fois le compte de paiement ouvert.

8.2 Encaissement. Le paiement d'un Participant est encaissé directement sur le compte de paiement du Client. Stripe verse les sommes sur le compte bancaire du Client selon ses propres conditions. Round ne détient à aucun moment les fonds du Client.

8.3 Frais de service de Round. Pour chaque paiement en ligne, le Participant paie, en plus du prix fixé par le Client, des frais de service qui rémunèrent Round. Ils sont affichés au Participant avant le paiement. Leur montant, toutes taxes comprises, dépend de la Formule du Client :

| Formule | Frais de service par paiement | |---|---| | START | 0,49 € + 1,5 % | | PRO | 0,49 € + 1 % | | TEAM | 0,49 € + 0,5 % |

Round ne prélève aucune commission sur le prix fixé par le Client.

8.4 Frais du prestataire de paiement. Les frais facturés par Stripe pour le traitement des paiements sont à la charge du Client et sont déduits par Stripe de ses encaissements, selon le barème de Stripe.

8.5 Montant minimal. Une vente en ligne payante doit porter sur un montant d'au moins 5,00 €.

8.6 Reçus. Le Participant reçoit un reçu de paiement émis par Stripe. Le Client est seul responsable de ses propres obligations de facturation envers ses Participants.

8.7 Annulations et remboursements. Les remboursements sont déclenchés par le Client depuis la Plateforme, selon ses propres conditions de vente.

Annulation à l'initiative du Participant : le prix de la prestation peut être remboursé selon les conditions du Client ; les frais de service de Round et les frais de Stripe ne sont pas remboursés.
Annulation à l'initiative du Client (par exemple, un atelier annulé) : les frais de service de Round sont restitués au Participant avec le prix.
Les cartes cadeaux et les carnets de séances ne sont pas remboursables en numéraire par l'intermédiaire de la Plateforme.

8.8 Paiement sur place. Le Client peut accepter des réservations payées sur place, hors Plateforme. Round n'intervient pas dans ces paiements.

Article 9 — Obligations du Client

Le Client s'engage notamment à :

déclarer des informations exactes, en particulier son identité légale, sa forme juridique et son statut au regard de la TVA, et à les tenir à jour ;
respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de vente aux consommateurs, d'information précontractuelle, de prix, de facturation et de fiscalité ;
proposer à ses Participants ses propres conditions générales de vente et publier ses mentions légales. Round met à sa disposition des modèles et des outils de publication, que le Client relit, adapte et publie sous sa responsabilité ;
exécuter les prestations qu'il vend, et gérer lui-même les annulations, les remboursements et les réclamations de ses Participants ;
publier des contenus (textes, photos, logos) dont il détient les droits, licites et exacts ;
n'adresser des communications commerciales qu'aux Participants qui y ont consenti, et respecter leur désinscription ;
ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à son usage prévu, ni tenter d'en compromettre la sécurité.

Article 10 — Contenus du Client

Le Client reste propriétaire des contenus qu'il publie. Il accorde à Round, pour la durée de son compte, une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, les reproduire et les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme (Vitrine, e-mails, visuels générés, référencement de ses pages publiques).

Round peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGUV, et en informe le Client.

Article 11 — Propriété intellectuelle de Round

La Plateforme, ses logiciels, sa marque, ses textes, ses éléments graphiques et ses modèles sont la propriété de Round ou de ses concédants. Les CGUV n'accordent au Client qu'un droit d'utilisation personnel et non exclusif de la Plateforme, pour la durée de son compte.

Article 12 — Données personnelles

12.1 Données du Client. Round traite les données personnelles du Client (compte, identité, activité, utilisation de la Plateforme) en qualité de responsable de traitement, selon sa politique de confidentialité, disponible à l'adresse [URL à confirmer une fois la page en ligne].

12.2 Données des Participants. Pour les données des Participants (réservations, paiements, coordonnées, liste d'attente, newsletters, messages), le Client est responsable de traitement et Round agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les conditions de ce traitement sont fixées par l'accord de sous-traitance figurant en annexe 1, qui fait partie des CGUV.

Le Client informe ses Participants du traitement de leurs données, notamment par une politique de confidentialité publiée sur sa Vitrine. Round met un modèle à sa disposition.

Article 13 — Disponibilité et responsabilité

13.1 Disponibilité. Round met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès à la Plateforme, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident, y compris chez ses prestataires (hébergement, paiement, envoi d'e-mails).

13.2 Responsabilité de Round. Round est tenu d'une obligation de moyens. Round n'est pas responsable :

des relations entre le Client et ses Participants, ni de l'exécution des prestations du Client ;
des services fournis directement par Stripe, notamment la vérification d'identité, l'encaissement, les versements et le traitement des litiges de paiement ;
des informations déclarées par le Client ;
des dommages indirects, tels qu'une perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Round est limitée aux sommes payées par le Client à Round au titre de son abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 14 — Durée, résiliation et suppression

14.1 Durée. Les CGUV s'appliquent pendant toute la durée du compte du Client.

14.2 Résiliation par le Client. Le Client peut mettre fin à son compte à tout moment, en adressant sa demande à contact@helloround.app. [À compléter avec la facturation : effet sur l'abonnement en cours.]

14.3 Export et suppression. Avant la fermeture de son compte, le Client peut exporter depuis la Plateforme ses listes de Participants, de commandes et de cartes cadeaux, ou en demander la communication à Round. Après la fermeture, Round supprime les données du Client et de ses Participants dans un délai de [durée], sous réserve des données que Round doit conserver pour respecter ses obligations légales (notamment comptables).

14.4 Engagements en cours. Le Client reste responsable des prestations déjà vendues à ses Participants, notamment des cartes cadeaux et des carnets de séances en cours de validité, et des remboursements qui pourraient en découler.

Article 15 — Suspension

Round peut suspendre tout ou partie de l'accès du Client, après l'en avoir informé sauf urgence, en cas de manquement grave aux CGUV, d'usage frauduleux ou illicite, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou de ses utilisateurs, ou à la demande d'une autorité ou du prestataire de paiement.

Article 16 — Modification des CGUV

Round peut modifier les CGUV. Le Client est informé de toute modification substantielle par e-mail ou dans la Plateforme, avec un préavis raisonnable. La nouvelle version lui est présentée à sa prochaine connexion, et son acceptation est nécessaire pour continuer d'utiliser la Plateforme. À défaut, le Client peut mettre fin à son compte dans les conditions de l'article 14.

Article 17 — Force majeure

Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les CGUV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de [ville], sauf disposition légale impérative contraire.

Article 19 — Contact

Pour toute question : contact@helloround.app — Round, 7 rue de Lacédémone, 13006 Marseille.

Annexe 1 — Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

1. Objet. La présente annexe fixe les conditions dans lesquelles Round (le « sous-traitant ») traite, pour le compte du Client (le « responsable de traitement »), les données personnelles de ses Participants, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.

2. Description du traitement.

Finalités : gestion des réservations et des ventes du Client ; encaissement en ligne et remboursements ; envoi des e-mails de service aux Participants ; gestion de la liste d'attente ; envoi des messages et newsletters du Client ; invitation à laisser un avis ; tenue du fichier de Participants et des exports ; conservation des preuves d'acceptation des conditions de vente.
Personnes concernées : les Participants du Client (personnes qui réservent, achètent, reçoivent une carte cadeau, s'inscrivent sur une liste d'attente ou à une newsletter).
Catégories de données : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ; réservations, achats, montants, statut de paiement et de remboursement ; soldes de carnets et de cartes cadeaux ; inscription sur liste d'attente ; consentements (conditions de vente, communications commerciales) et désinscriptions ; statistiques d'envoi des newsletters. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe : Round n'y a pas accès.
Durée : pendant la durée du compte du Client, puis selon l'article 8 de la présente annexe.

3. Instructions. Round traite ces données uniquement sur instruction documentée du Client, que constituent les CGUV et l'utilisation qu'il fait des fonctionnalités de la Plateforme. Round informe le Client si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.

4. Confidentialité. Round veille à ce que les personnes autorisées à traiter ces données s'engagent à en respecter la confidentialité.

5. Sécurité. Round met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : chiffrement des communications (HTTPS) ; contrôle des accès, chaque Client n'accédant qu'aux données de sa boutique ; accès techniques limités aux opérations nécessaires au service ; traitement des paiements par un prestataire certifié PCI-DSS.

6. Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise Round à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

| Prestataire | Rôle | Localisation | |---|---|---| | Supabase Inc. | Base de données, authentification, stockage des fichiers | États-Unis | | Vercel Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis | | Resend (Plus Five Five, Inc.) | Envoi des e-mails | Irlande (eu-west-1) |

Round informe le Client de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur, et lui laisse la possibilité de s'y opposer. Round impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données équivalentes.

7. Transferts hors de l'Union européenne. Lorsque des données sont transférées hors de l'Espace économique européen, le transfert est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Fin du traitement. À la fin du compte du Client, Round, au choix du Client, lui restitue les données par un export, puis les supprime dans un délai de [durée], sauf obligation légale de conservation.

9. Assistance. Round aide le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice de droits de ses Participants, et à respecter ses obligations de sécurité, d'analyse d'impact et de notification. Les Participants peuvent se désinscrire des communications commerciales du Client depuis chaque e-mail.

10. Violation de données. Round notifie au Client toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification.

11. Documentation et audit. Round met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe, et permet la réalisation d'audits raisonnables, dans des conditions à convenir.