Conditions générales d’utilisation et de vente

Version en vigueur au : 10 novembre 2026

Article 1 — Éditeur

La plateforme Round est éditée par :

Round, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 130 474 059, dont le siège social est situé 7 rue de Lacédémone, 13006 Marseille, numéro de TVA intracommunautaire en cours d’attribution, représentée par Thomas Ponsard, Président.

Contact : contact@helloround.app.

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (application) et Supabase Inc., 6701 Koll Center Parkway, Suite 250, Pleasanton, CA 94566, États-Unis (base de données et fichiers).

Ci-après « Round ».

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le logiciel en ligne édité par Round, accessible à l’adresse helloround.app, et l’ensemble de ses fonctionnalités.
• Organisateur : la personne qui crée un compte sur la Plateforme pour proposer ses ateliers, cours, événements ou produits (cartes cadeaux, carnets de séances). L’Organisateur peut être un professionnel (entrepreneur individuel, société, association) ou une personne vendant à titre personnel.
• Client : la personne qui réserve ou achète une prestation ou un produit auprès de l’Organisateur, sur la Vitrine que l’Organisateur a créée avec la Plateforme, qu’elle participe ou non à la prestation.
• Vitrine : la page publique de l’Organisateur, hébergée par Round à l’adresse helloround.app/[langue]/shop/[identifiant de la boutique], qui présente ses prestations et permet de les réserver.
• Formule : le niveau d’abonnement choisi par l’Organisateur (START ou PRO).
• Frais de service : la rémunération de Round prélevée sur chaque commande en ligne d’un Client, dans les conditions de l’article 8.
• Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Ltd. et les sociétés de son groupe (« Stripe »), qui fournissent les services de paiement utilisés par la Plateforme.

Article 3 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (« CGUV ») définissent les conditions dans lesquelles Round met la Plateforme à la disposition de l’Organisateur, et les conditions de vente des Formules.

Round fournit un outil. Round n’est pas partie aux contrats conclus entre l’Organisateur et ses Clients : l’Organisateur vend ses propres prestations et produits, en son nom et sous sa responsabilité, selon ses propres conditions de vente.

Pour l’émission des reçus, Round agit au nom et pour le compte de l’Organisateur, seul vendeur des prestations et produits proposés sur sa Vitrine.

Article 4 — Acceptation et versions

L’Organisateur accepte les CGUV lors de la création de son compte, en cochant la case prévue à cet effet. Round conserve la version acceptée et la date de son acceptation.

Les CGUV applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation de la Plateforme. En cas de modification, les conditions de l’article 16 s’appliquent.

Article 5 — Accès à la Plateforme

5.1 Compte. L’Organisateur crée un compte personnel avec une adresse e-mail et un mot de passe, puis confirme son adresse e-mail. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et à garder ses identifiants confidentiels. Toute action réalisée depuis son compte est réputée faite par lui.

5.2 Qui peut s’inscrire. La Plateforme est ouverte aux professionnels et aux personnes vendant à titre personnel. L’Organisateur déclare sa forme juridique dans la Plateforme.

5.3 Membres d’équipe. Le propriétaire d’une boutique peut inviter des membres à y accéder. Il reste responsable de leur usage de la Plateforme.

Article 6 — Services

La Plateforme permet notamment à l’Organisateur :

• de créer et personnaliser sa Vitrine, et de la partager par un lien ou un QR code ;
• de publier des événements, des stages et des créneaux récurrents, avec un nombre de places ;
• de vendre en ligne des réservations, des carnets de séances et des cartes cadeaux, selon sa Formule et les modules activés ;
• d’enregistrer des réservations payées sur place ;
• de gérer une liste d’attente ;
• de consulter son fichier de Clients, de l’exporter, et d’écrire par e-mail à ses Clients ;
• d’envoyer des newsletters aux personnes qui y ont consenti, selon sa Formule ;
• de faire envoyer automatiquement aux Clients des e-mails de service (confirmation, rappel la veille, annulation, remboursement, changement de date ou de lieu) et une invitation à laisser un avis sur sa fiche d’établissement ;
• de suivre ses ventes et ses encaissements.

Mention de Round. La Vitrine affiche la mention « Propulsé par Round ». Les e-mails envoyés aux Clients le sont au nom de l’Organisateur, depuis une adresse technique de Round, avec la mention « E-mail automatique envoyé par [nom de l’Organisateur] via Round ».

Évolution. Round fait évoluer la Plateforme. Une fonctionnalité annoncée comme « bientôt disponible » ne fait pas partie des services dus à l’Organisateur tant qu’elle n’est pas mise en service.

Article 7 — Formules et prix

7.1 Formules. Les Formules, leurs fonctionnalités et leurs prix sont présentés sur la page Tarifs du site. À la date des présentes :

Formule	Prix de l’abonnement	Fonctionnalités incluses
START	Gratuit	Paiement en ligne, plusieurs tarifs par événement, événements simples sans limite de places ni de nombre, cartes cadeaux, site vitrine et modèles, lien en bio et QR code, liste d’attente, rappels et notifications, fichier clients et messages aux inscrits.
PRO	59 € HT par mois	Tout START, et en plus : stages sur plusieurs séances, créneaux récurrents, carnets de séances, newsletters et campagnes, suppression du logo Round.

Les prix sont exprimés hors taxes.

7.2 Offre de lancement. Pendant la période de lancement, un Organisateur qui saisit un code d’invitation valide lors du choix de sa Formule bénéficie de la Formule PRO gratuitement pendant trois mois, sans moyen de paiement. Chaque code a un nombre d’utilisations limité et, le cas échéant, une date d’expiration. À l’issue des trois mois, l’Organisateur choisit de souscrire à la Formule PRO payante ou poursuit en Formule START.

7.3 Paiement de l’abonnement. L’abonnement à une Formule payante est facturé mensuellement. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par prélèvement automatique, via le Prestataire de paiement. L’abonnement se renouvelle tacitement à chaque échéance, sauf résiliation dans les conditions de l’article 14. L’Organisateur reçoit une facture à chaque échéance.

En cas d’échec de paiement, l’Organisateur dispose d’un délai d’une semaine pour régulariser. À défaut, son compte bascule en Formule START : l’accès à la Plateforme n’est pas coupé ; seules les capacités propres à la Formule payante cessent (vente des objets réservés à une Formule supérieure). Le compte retrouve sa Formule dès la régularisation du paiement.

7.4 Défaut de paiement. Les contenus publiés au-delà des capacités de START restent en ligne ; les nouvelles publications suivent les capacités de START.

7.5 Changement de Formule. L’Organisateur peut changer de Formule à tout moment. Le passage à une Formule supérieure prend effet immédiatement et donne lieu au paiement immédiat. Le passage à une Formule inférieure prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L’Organisateur conserve les capacités de sa Formule jusqu’à cette date.

Article 8 — Paiements en ligne et frais

8.1 Prestataire de paiement. Les paiements en ligne des Clients sont traités par Stripe, au moyen du service Stripe Connect. Pour encaisser en ligne, l’Organisateur ouvre un compte de paiement auprès de Stripe et accepte les conditions de Stripe, notamment le Stripe Connected Account Agreement (https://stripe.com/legal/connect-account), qui le lient directement à Stripe.

Round transmet à Stripe, lors de l’ouverture du compte, les informations d’identité déclarées par l’Organisateur sur la Plateforme. La vérification de l’identité de l’Organisateur est réalisée par Stripe, et non par Round. Le pays du compte ne peut plus être modifié une fois le compte de paiement ouvert.

8.2 Encaissement. Le paiement d’un Client est encaissé directement sur le compte de paiement de l’Organisateur. Stripe verse les sommes sur le compte bancaire de l’Organisateur selon ses propres conditions. Round ne détient à aucun moment les fonds de l’Organisateur.

8.3 Frais de service de Round. Pour chaque commande en ligne, le Client paie, en plus du prix fixé par l’Organisateur, des frais de service qui rémunèrent Round. Ils sont affichés au Client avant le paiement. Leur montant, toutes taxes comprises, dépend de la Formule de l’Organisateur :

Formule	Frais de service par commande
START	0,49 € + 1,5 %
PRO	0,49 € + 0,9 %, plafonnés à 2,99 € TTC

Les frais de service de Round s’ajoutent au prix fixé par l’Organisateur et sont payés par le Client. Round les prélève lors du paiement et en adresse chaque mois la facture à l’Organisateur.

8.4 Frais du prestataire de paiement. Les frais facturés par Stripe pour le traitement des paiements sont à la charge de l’Organisateur et sont déduits par Stripe de ses encaissements, selon le barème de Stripe.

8.5 Montant minimal. Une vente en ligne payante doit porter sur un montant d’au moins 5,00 €.

8.6 Reçus. Le Client reçoit un reçu de paiement, émis par Round au nom et pour le compte de l’Organisateur. L’Organisateur est seul responsable de ses propres obligations de facturation envers ses Clients.

8.7 Annulations et remboursements. Les remboursements sont déclenchés par l’Organisateur depuis la Plateforme, selon ses propres conditions de vente.

• Annulation à l’initiative du Client : le prix de la prestation peut être remboursé selon les conditions de l’Organisateur ; les frais de service de Round ne sont pas remboursés. Les frais de Stripe de la vente restent à la charge de l’Organisateur (article 8.4).
• Annulation à l’initiative de l’Organisateur (par exemple, un atelier annulé) : le Client récupère tout ce qu’il a payé, frais de service de Round compris, à la charge de l’Organisateur. Round ne rend ses frais de service à l’Organisateur que lorsque celui-ci annule un événement entier.
• Geste commercial (un remboursement sans annulation) : les frais de service de Round ne sont pas rendus.
• Les cartes cadeaux et les carnets ne peuvent pas être remboursés en numéraire depuis la Plateforme, sauf au titre du droit de rétractation de quatorze jours, tant qu’ils n’ont pas été utilisés, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente de l’Organisateur.

8.8 Paiement sur place. L’Organisateur peut accepter des réservations payées sur place, hors Plateforme. Round n’intervient pas dans ces paiements.

Article 9 — Obligations de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage notamment à :

• déclarer des informations exactes, en particulier son identité légale, sa forme juridique et son statut au regard de la TVA, et à les tenir à jour ;
• respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de vente aux consommateurs, d’information précontractuelle, de prix, de facturation et de fiscalité ;
• proposer à ses Clients ses propres conditions générales de vente et publier ses mentions légales. Round met à sa disposition des modèles et des outils de publication, que l’Organisateur relit, adapte et publie sous sa responsabilité ;
• exécuter les prestations qu’il vend, et gérer lui-même les annulations, les remboursements et les réclamations de ses Clients ;
• publier des contenus (textes, photos, logos) dont il détient les droits, licites et exacts ;
• n’adresser des communications commerciales qu’aux personnes qui y ont consenti, et respecter leur désinscription ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à son usage prévu, ni tenter d’en compromettre la sécurité.

Article 10 — Contenus de l’Organisateur

L’Organisateur reste propriétaire des contenus qu’il publie. Il accorde à Round, pour la durée de son compte, une licence non exclusive et gratuite pour les héberger, les reproduire et les afficher dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la Plateforme (Vitrine, e-mails, visuels générés, référencement de ses pages publiques).

Round peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGUV, et en informe l’Organisateur.

Article 11 — Propriété intellectuelle de Round

La Plateforme, ses logiciels, sa marque, ses textes, ses éléments graphiques et ses modèles sont la propriété de Round ou de ses concédants. Les CGUV n’accordent à l’Organisateur qu’un droit d’utilisation personnel et non exclusif de la Plateforme, pour la durée de son compte.

Article 12 — Données personnelles

12.1 Données de l’Organisateur. Round traite les données personnelles de l’Organisateur (compte, identité, activité, utilisation de la Plateforme) en qualité de responsable de traitement, selon sa politique de confidentialité.

12.2 Données des Clients. Pour les données des Clients et des personnes inscrites auprès de l’Organisateur (réservations, paiements, coordonnées, liste d’attente, newsletters, messages), l’Organisateur est responsable de traitement et Round agit en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Les conditions de ce traitement sont fixées par l’accord de sous-traitance figurant en annexe 1, qui fait partie des CGUV.

L’Organisateur informe ses Clients du traitement de leurs données, notamment par une politique de confidentialité publiée sur sa Vitrine. Round met un modèle à sa disposition.

Article 13 — Disponibilité et responsabilité

13.1 Disponibilité. Round met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès à la Plateforme, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident, y compris chez ses prestataires (hébergement, paiement, envoi d’e-mails).

13.2 Responsabilité de Round. Round est tenu d’une obligation de moyens. Round n’est pas responsable :

• des relations entre l’Organisateur et ses Clients, ni de l’exécution des prestations de l’Organisateur ;
• des services fournis directement par Stripe, notamment la vérification d’identité, l’encaissement, les versements et le traitement des litiges de paiement ;
• des informations déclarées par l’Organisateur ;
• des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image.

Dans tous les cas, la responsabilité totale de Round est limitée aux sommes payées par l’Organisateur à Round au titre de son abonnement au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 14 — Durée, résiliation et suppression

14.1 Durée. Les CGUV s’appliquent pendant toute la durée du compte de l’Organisateur.

14.2 Résiliation par l’Organisateur. L’Organisateur peut mettre fin à son compte à tout moment, en adressant sa demande à contact@helloround.app. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le mois entamé reste dû ; il n’est pas remboursé au prorata.

14.3 Export et suppression. Avant la fermeture de son compte, l’Organisateur peut exporter depuis la Plateforme ses listes de Clients, de commandes et de cartes cadeaux, ou en demander la communication à Round. Après la fermeture, Round supprime les données de l’Organisateur et de ses Clients dans un délai de trente jours, sous réserve des données que Round doit conserver pour respecter ses obligations légales (notamment comptables).

14.4 Engagements en cours. L’Organisateur reste responsable des prestations déjà vendues à ses Clients, notamment des cartes cadeaux et des carnets de séances en cours de validité, et des remboursements qui pourraient en découler.

Article 15 — Suspension

Round peut suspendre tout ou partie de l’accès de l’Organisateur, après l’en avoir informé sauf urgence, en cas de manquement grave aux CGUV, d’usage frauduleux ou illicite, de risque pour la sécurité de la Plateforme ou de ses utilisateurs, ou à la demande d’une autorité ou du prestataire de paiement.

Article 16 — Modification des CGUV

Round peut modifier les CGUV. L’Organisateur est informé de toute modification substantielle par e-mail ou dans la Plateforme, avec un préavis raisonnable. La nouvelle version lui est présentée à sa prochaine connexion, et son acceptation est nécessaire pour continuer d’utiliser la Plateforme. À défaut, l’Organisateur peut mettre fin à son compte dans les conditions de l’article 14.

Article 17 — Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 18 — Droit applicable et litiges

Les CGUV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 19 — Contact

Pour toute question : contact@helloround.app — Round, 7 rue de Lacédémone, 13006 Marseille.

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Annexe 1 — Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

1. Objet. La présente annexe fixe les conditions dans lesquelles Round (le « sous-traitant ») traite, pour le compte de l’Organisateur (le « responsable de traitement »), les données personnelles de ses Clients, dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme.

2. Description du traitement.

• Finalités : gestion des réservations et des ventes de l’Organisateur ; encaissement en ligne et remboursements ; envoi des e-mails de service aux Clients ; gestion de la liste d’attente ; envoi des messages et newsletters de l’Organisateur ; invitation à laisser un avis ; tenue du fichier de Clients et des exports ; conservation des preuves d’acceptation des conditions de vente.
• Personnes concernées : les Clients de l’Organisateur, ainsi que les personnes qui reçoivent une carte cadeau ou s’inscrivent sur une liste d’attente ou à une newsletter.
• Catégories de données : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ; réservations, achats, montants, statut de paiement et de remboursement ; soldes de carnets et de cartes cadeaux ; inscription sur liste d’attente ; consentements (conditions de vente, communications commerciales) et désinscriptions ; statistiques d’envoi des newsletters. Les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par Stripe : Round n’y a pas accès.
• Durée : pendant la durée du compte de l’Organisateur, puis selon l’article 8 de la présente annexe.

3. Instructions. Round traite ces données uniquement sur instruction documentée de l’Organisateur, que constituent les CGUV et l’utilisation qu’il fait des fonctionnalités de la Plateforme. Round informe l’Organisateur si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.

4. Confidentialité. Round veille à ce que les personnes autorisées à traiter ces données s’engagent à en respecter la confidentialité.

5. Sécurité. Round met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment : chiffrement des communications (HTTPS) ; contrôle des accès, chaque Organisateur n’accédant qu’aux données de sa boutique ; accès techniques limités aux opérations nécessaires au service ; traitement des paiements par un prestataire certifié PCI-DSS.

6. Sous-traitants ultérieurs. L’Organisateur autorise Round à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Prestataire	Rôle	Localisation des données
Supabase Inc.	Base de données, authentification, stockage des fichiers	Irlande
Vercel Inc.	Hébergement de l’application	Irlande
Resend (Plus Five Five, Inc.)	Envoi des e-mails	Irlande (eu-west-1)
PostHog Inc.	Mesure d’usage de l’espace Round, avec l’accord de l’Organisateur : données d’usage et enregistrements de session masqués ; aucune donnée des Clients n’est volontairement transmise	Union européenne (Allemagne)

Round informe l’Organisateur de tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant ultérieur, et lui laisse la possibilité de s’y opposer. Round impose à ses sous-traitants ultérieurs des obligations de protection des données équivalentes.

7. Transferts hors de l’Union européenne. Lorsque des données sont transférées hors de l’Espace économique européen, le transfert est encadré par une décision d’adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

8. Fin du traitement. À la fin du compte de l’Organisateur, Round, au choix de l’Organisateur, lui restitue les données par un export, puis les supprime dans un délai de trente jours, sauf obligation légale de conservation.

9. Assistance. Round aide l’Organisateur, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d’exercice de droits de ses Clients, et à respecter ses obligations de sécurité, d’analyse d’impact et de notification. Les Clients peuvent se désinscrire des communications commerciales de l’Organisateur depuis chaque e-mail.

10. Violation de données. Round notifie à l’Organisateur toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, avec les informations utiles à sa propre notification.

11. Documentation et audit. Round met à la disposition de l’Organisateur les informations nécessaires pour démontrer le respect de la présente annexe, et permet la réalisation d’audits raisonnables, dans des conditions à convenir.